 Afrique - Asie
 Le Cabinet AG CONSEIL FRANCE bénéficie de l’expérience de Maître GALIBERT qui a travaillé vingt cinq années en Afrique francophone en tant que Directeur juridique de banques filiales de la BNP, puis fondateur et directeur du cabinet juridique et fiscal international « AG CONSEIL AFRIQUE » basé à Abidjan.
Maître GALIBERT a effectué huit missions en CHINE durant ces deux dernières années pour participer au montage d’une chaîne de boulangeries françaises.
Fort de cette expérience, le cabinet est à même d’intervenir en Afrique francophone, notamment en Côte d’Ivoire et à Madagascar, ainsi qu’en Chine à Pékin pour vous assister dans toute démarche de création de société à capitaux 100% étrangers sans partenaire local ou en forme de joint venture avec des partenaires locaux.
Aussi, le Cabinet peut vous conseiller pour un achat de fonds de commerce, la négociation d’un partenariat commercial ou technique, la formalisation d’un bail commercial et vous apporter tout conseil relativement au droit des sociétés, au droit du travail à la fiscalité applicable aux entreprises des pays en question.
 L’Afrique noire et l’OHADA
En Afrique noire, le droit des affaires a connu une remarquable évolution avec l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) qui a unifié non seulement le droit des sociétés, les procédures collectives d’apurement du passif, les sûretés, les procédures de recouvrement simplifié, les voies d’exécution, le droit commercial général (fonds de commerce, baux commerciaux, crédit-bail…), le droit comptable (système comptable dit SYSCOHADA) mais aussi l’arbitrage avec la mise sur pied d’une Cour Commune de justice et d’arbitrage (CCJA).
Ont adhéré à l’OHADA tous les pays d’Afrique noire francophones : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Togo, Sénégal, Tchad mais aussi la Guinée Equatoriale et la Guinée Bissau. La RDC est en cours d’adhésion.
Les récentes réformes du droit des sociétés et du droit commercial général à Madagascar sont fortement inspirées pour ne pas dire calquées sur l’OHADA.
D’une façon générale, le droit de l’OHADA est largement inspiré par le droit français et ses dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le système comptable SYSCOHADA découle principalement du plan comptable français avec quelques emprunts à la comptabilité anglo-saxonne.
La Chine
Dans le cadre de son ouverture sur l’Occident, la Chine a mis sur pied un droit des sociétés succinct (SARL, EURL SA, JOINT VENTURE) et un droit commercial embryonnaire.
Selon la pensée chinoise, l’aspect économique d’une création de société prime sur son aspect juridique.
C’est pourquoi avant d’immatriculer une société, il faut tout d’abord louer un local, l’équiper, y installer ses machines, recruter le personnel, le former, etc… Et finalement ce n’est que lorsque l’entreprise est opérationnelle qu’elle peut déposer son capital financier en banque (qui a déjà été consommé…) et s’immatriculer.
Le bail n’est pas sécurisé par une loi sur le bail commercial, d’où la nécessité de s’attacher le service d’un conseil pour bien étoffer son contrat de bail et de bien s’entendre avec le bailleur. Les conflits entre associés trouvent difficilement une solution en justice, car les autorités estiment que tant qu’il n’y a pas de troubles sur la voie publique générés par de tels conflits, elles ne sont pas vraiment concernées. La création juridique est finalement très laborieuse et passe par près de 14 bureaux sur une durée d’au moins une année. Il faut être patient mais le retour sur l’investissement est généralement bien supérieur à celui réalisable en Europe ou aux USA.
Contactez-nous pour plus de renseignements.
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