 Droit du travail
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 Les grandes dates de l’histoire du droit du travail
1830 : 16 heures de travail par jour ; les enfants travaillent à partir de 5 ans.
1898 : loi présumant l’employeur responsable des accidents du travail.
1906 : loi sur le repos hebdomadaire du dimanche « jour du seigneur ».
1919 : loi limitant à 8 heures la journée de travail.
1930-32 : loi sur les assurances sociales et les allocations familiales.
1936 : « accords Matignon », deux semaines de congés payés par an ; semaine de 40 heures.
1945 : création des comités d’entreprise.
1946 : loi sur les prestations familiales et les accidents du travail.
1948 : création des régimes d’assurance vieillesse autonomes.
1950 : instauration du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti).
1956 : troisième semaine de congés payés.
1969 : quatrième semaine de congés payés.
1969 : généralisation de la protection en matière d’assurance maladie.
1970 : le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) remplace le SMIG.
1971 : loi sur la mensualisation des salaires et la formation professionnelle.
1973 : loi sur le licenciement individuel.
1975 : loi sur les licenciements économiques.
1978 : généralisation des allocations familiales.
1982 : semaine de 39 heures ; cinquième semaine de congés payés.
1984 : contrats de qualification et d’adaptation (formation en alternance des jeunes de 18 à 25 ans).
1989 : instauration du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et des contrats emploi solidarité (CES).
1991 : création de la contribution sociale généralisée (CSG) ; contrats d’orientation.
1993 : création du chèque emploi service (CES).
1995 : création du contrat initiative-emploi (CIE).
1996 : création de la taxe Juppé sur les salaires pour rembourser la dette sociale (RDS).
1998-2004 : lois Aubry sur la réduction de la durée du travail hebdomadaire à 35 heures.
2000 : généralisation de la Sécurité Sociale avec la couverture médicale universelle (CMU).
2001 : mise en place du plan d’aide au retour à l’emploi (PARE).
2002 : retour au SMIC unique au 1er juillet 2005.
2003 : création du contrat de professionnalisation et du contrat d’insertion dans la vie sociale.
2004 : création de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
2004 : création du contrat d’insertion minimum d’activité en complément du RMI
2005 : le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation.
2005 : Création des contrats d’avenir (CA) et contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
2006 : le chèque emploi service universel (CESU) remplace le chèque emploi service.
2006 : prime de Villepin de 1000€ à tout demandeur d’emploi depuis plus d’un an qui reprend un travail.
2008 : entrée en vigueur du nouveau code du travail et instauration du contrat de travail unique (CDU) pour remplacer la plupart des CDD (contrats à durée déterminée) : la « flexisécurité ».
Sur toutes ces lois et institutions, notre Cabinet est à votre disposition pour vous apporter tout éclaircissement.
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